Manuel Pratique des Tribunaux Militaires: Contenant 1. Le Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre; 2. Un Extrait du Code d'Instruction ... les Décrets, Arrèts de la Cour de Cassation

Militaires

by Pierre Alla

Paperback

ISBN: 978-0-265-03740-9

ISBN-10: 0-265-03740-9

Forgotten Books · February 2019
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2017HardcoverManuel Pratique des Tribunaux Militaires: Contenant 1. Le Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre; 2. Un Extrait du Code d'Instruction ... les Décrets, Arrèts de la Cour de Cassation