Manuel Pratique des Tribunaux Militaires: Contenant 1. Le Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre; 2. Un Extrait du Code d'Instruction ... les Décrets, Arrèts de la Cour de Cassation

by Pierre Alla

Hardcover

ISBN: 978-0-260-57587-6

ISBN-10: 0-260-57587-9

Forgotten Books · February 2019

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2019	Paperback	Manuel Pratique des Tribunaux Militaires: Contenant 1. Le Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre; 2. Un Extrait du Code d'Instruction ... les Décrets, Arrèts de la Cour de Cassation