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procureur général de Royer
title
ISBN-13
(ISBN-10)
year of publication
Cour de cassation: audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong
978-2-O1-194378-1
(2-O1-194378-7)
2016
(D-R)
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G D
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P.G.
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P R
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P. Royer
Procureur général près la Cour d'appel de Lyon