imp. de Franck et Solal

titleISBN-13
(ISBN-10)
year of publication
Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles: propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrement978-2-O1-612686-8
(2-O1-612686-8)
2016

D.F. · D. Franck · F. E. · I.D. · I. Franck

imp. de G. de Lamarzelle