Cour des comptes

C C · C.D. · D.C. · Histoire Cour des Comptes

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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 2014978-2-11-010231-72016
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012 - Rapport de mai 2013978-2-11-009510-72013
Du RMI au RSA: la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques978-2-11-008761-42011
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés: Organisme faisant appel à la générosité publique978-2-11-006209-32006
La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après: une nouvelle étape à engager - Février 2016978-2-11-010364-22016
La départementalisation de Mayotte - Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire - janvier 2015978-2-11-010227-02016
Le programme d'investissements d'avenir: une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger - Novembre 2015978-2-11-010228-72015
Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015 - Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La ... de la Cour de discipline budgétaire et finan978-2-11-009903-72015

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