Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900: Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée

by Collectif

Broché

ISBN: 978-2-329-14461-0

ISBN-10: 2-329-14461-X

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2017	Broché	Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900: Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée